Permis de construire
N° PC 01465822K0017
Ville de Saint-Sever-Calvados · 14380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA BASSE FOSSE SAINT-SEVER-CALVADOS NOUES-DE-SIENNE 14380
Date d'autorisation
26/08/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 228
Superficie du terrain
1500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
125 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt12/12/2022
Date d'autorisation26/08/2022
Ouverture du chantier12/12/2022
Achèvement des travaux28/11/2023

👤Demandeur

Code postal50290
LocalitéBREHAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSaint-Sever-Calvados (14658)
Code postal14380
AdresseRUE DE LA BASSE FOSSE SAINT-SEVER-CALVADOS NOUES-DE-SIENNE 14380
ParcellesZO 228
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée125 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.