Permis de construire
N° PC 01465819K0011
Ville de Saint-Sever-Calvados · 14380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA BASSE FOSSE SAINT-SEVER-CALVADOS NOUES-DE-SIENNE 14380
Date d'autorisation
23/04/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 246
Superficie du terrain
1265 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
84 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation23/04/2019
Ouverture du chantier02/07/2019
Achèvement des travaux24/09/2020

👤Demandeur

Code postal61140
LocalitéBAGNOLES-DE-L'ORNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSaint-Sever-Calvados (14658)
Code postal14380
AdresseRUE DE LA BASSE FOSSE SAINT-SEVER-CALVADOS NOUES-DE-SIENNE 14380
ParcellesZO 246
Superficie terrain1265 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée84 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.