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Permis de construire
N° PC 01465817K0023
Ville de Saint-Sever-Calvados · 14380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA FOSSE BASSE SAINT-SEVER-CALVADOS NOUES-DE-SIENNE 14380
Date d'autorisation
21/09/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 203
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
68 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation21/09/2017
Ouverture du chantier30/10/2017
Achèvement des travaux13/07/2018

👤Demandeur

Code postal14380
LocalitéNOUES-DE-SIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSaint-Sever-Calvados (14658)
Code postal14380
AdresseLA FOSSE BASSE SAINT-SEVER-CALVADOS NOUES-DE-SIENNE 14380
ParcellesZO 203
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée68 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.