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Permis de démolir
N° PD 01465819G0001
Ville de Saint-Sever-Calvados · 14380
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOUES DE SIENNE
Adresse du terrain
3 IMPASSE DE LA MAIRIE MESNIL-CLINCHAMPS NOUES-DE-SIENNE 14380
Date d'autorisation
19/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 92 · AB 84 · AB 93
Superficie du terrain
545 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation19/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOUES DE SIENNE
SIRET20006989600013
SIREN200069896
Code postal14380
LocalitéNOUES-DE-SIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSaint-Sever-Calvados (14658)
Code postal14380
Adresse3 IMPASSE DE LA MAIRIE MESNIL-CLINCHAMPS NOUES-DE-SIENNE 14380
ParcellesAB 92 · AB 84 · AB 93
Superficie terrain545 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.