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Permis de démolir
N° PD 01465821E0001
Ville de Saint-Sever-Calvados · 14380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA COUR - LE MESNIL BENOIST NOUES-DE-SIENNE 14380
Date d'autorisation
09/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 444
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation09/07/2021

👤Demandeur

Code postal14380
LocalitéNOUES-DE-SIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSaint-Sever-Calvados (14658)
Code postal14380
AdresseLA COUR - LE MESNIL BENOIST NOUES-DE-SIENNE 14380
ParcellesA 444
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.