Permis de démolir n° PD 01465823K0005 à Saint-Sever-Calvados

Permis de démolir

N° PD 01465823K0005

Ville de Saint-Sever-Calvados · 14380

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Adresse du terrain

IMPASSE DE LA CLAIRIERE SAINT-SEVER-CALVADOS NOUES-DE-SIENNE 14380

Date d'autorisation

08/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 699 · C 697

Superficie du terrain

37765 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation08/12/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU CALVADOS

SIRET22140118500014

SIREN221401185

Code postal14000

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Sever-Calvados (14658)

Code postal14380

AdresseIMPASSE DE LA CLAIRIERE SAINT-SEVER-CALVADOS NOUES-DE-SIENNE 14380

ParcellesC 699 · C 697

Superficie terrain37765 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.