Déclaration préalable de travaux n° DP 01739813H0005 à Saint-Seurin-de-Palenne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01739813H0005

Ville de Saint-Seurin-de-Palenne · 17800

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

GRAND CAILLEAU SAINT-SEURIN-DE-PALENNE 17800

Date d'autorisation

13/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 6

Superficie du terrain

5620 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/01/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844204879

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Seurin-de-Palenne (17398)

Code postal17800

AdresseGRAND CAILLEAU SAINT-SEURIN-DE-PALENNE 17800

ParcellesZB 6

Superficie terrain5620 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.