1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Sernin-du-Bois
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 07147922M0001
Permis d'aménager
N° PA 07147922M0001
Ville de Saint-Sernin-du-Bois · 71200
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT SERNIN DU BOIS
Adresse du terrain
RUE BELLEVUE SAINT SERNIN DU BOIS 71200
Date d'autorisation
14/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 235 · AD 236 · AD 239
Superficie du terrain
12306 m²
← Toutes les autorisations à Saint-Sernin-du-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SERNIN DU BOIS
SIRET21710479300013
SIREN217104793
Code postal71200
LocalitéST SERNIN DU BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Sernin-du-Bois (71479)
Code postal71200
AdresseRUE BELLEVUE SAINT SERNIN DU BOIS 71200
ParcellesAD 235 · AD 236 · AD 239
Superficie terrain12306 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.