Permis de construire n° PC 07147917M0008 à Saint-Sernin-du-Bois

Permis de construire

N° PC 07147917M0008

Ville de Saint-Sernin-du-Bois · 71200

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

RUE DE LA BROSSE DE LA RUE SAINT SERNIN DU BOIS 71200

Date d'autorisation

29/03/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 68P · AD 71 · AD 85

Superficie du terrain

10836 m²

Logements créés

Surface habitable créée

4396 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation29/03/2018

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG EN BRESSE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Sernin-du-Bois (71479)

Code postal71200

AdresseRUE DE LA BROSSE DE LA RUE SAINT SERNIN DU BOIS 71200

ParcellesAD 68P · AD 71 · AD 85

Superficie terrain10836 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)48

dont collectifs48

Logements 2 pièces12

Logements 3 pièces31

Logements 4 pièces5

Surface habitable créée4396 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidencePersonnes âgées

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.