Déclaration préalable de travaux
N° DP 00729616D0021
Ville de Saint-Sernin · 07200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 IMPASSE LE TRUCHAL SAINT-SERNIN 07200
Date d'autorisation
07/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1405
Superficie du terrain
2375 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
30 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation07/10/2016

👤Demandeur

Code postal07200
LocalitéSAINT-SERNIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSaint-Sernin (07296)
Code postal07200
Adresse9 IMPASSE LE TRUCHAL SAINT-SERNIN 07200
ParcellesC 1405
Superficie terrain2375 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée30 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.