Déclaration préalable de travaux n° DP 00729624D0037 à Saint-Sernin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00729624D0037

Ville de Saint-Sernin · 07200

Bénéficiaire

SI ASSAINISSEMENT EAU ST ETIENNE DE FONTBELLON ET ST SERNIN

Adresse du terrain

LES COUDERES SAINT SERNIN 07200

Date d'autorisation

29/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1737

Superficie du terrain

2646 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation29/08/2024

👤Demandeur

DénominationSI ASSAINISSEMENT EAU ST ETIENNE DE FONTBELLON ET ST SERNIN

SIRET25070044000028

SIREN250700440

Code postal07200

LocalitéSAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Sernin (07296)

Code postal07200

AdresseLES COUDERES SAINT SERNIN 07200

Parcelles0B 1737

Superficie terrain2646 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.