Déclaration préalable de travaux n° DP 05055424J0012 à Saint-Senier-sous-Avranches

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05055424J0012

Ville de Saint-Senier-sous-Avranches · 50300

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES

Adresse du terrain

RUE DE L'EGLISE SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES 50300

Date d'autorisation

22/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 18

Superficie du terrain

5939 m²

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Senier-sous-Avranches Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES

SIRET21500554700017

SIREN215005547

Code postal50300

LocalitéSAINT SENIER SOUS AVRANCHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Senier-sous-Avranches (50554)

Code postal50300

AdresseRUE DE L'EGLISE SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES 50300

ParcellesAB 18

Superficie terrain5939 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée54 m²

Surface publique créée54 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.