Déclaration préalable de travaux n° DP 05055415J0008 à Saint-Senier-sous-Avranches

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05055415J0008

Ville de Saint-Senier-sous-Avranches · 50300

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES

Adresse du terrain

68 RUE DE L EGLISE SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES 50300

Date d'autorisation

06/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 158 · AB 18 · AB 17

Superficie du terrain

11066 m²

Surface locaux créée

55 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation06/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES

SIRET21500554700017

SIREN215005547

Code postal50300

LocalitéSAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Senier-sous-Avranches (50554)

Code postal50300

Adresse68 RUE DE L EGLISE SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES 50300

ParcellesAB 158 · AB 18 · AB 17

Superficie terrain11066 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée55 m²

Surface publique créée55 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.