Permis d'aménager n° PA 05826823A0001 à Saint-Seine

Permis d'aménager

N° PA 05826823A0001

Ville de Saint-Seine · 58250

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT SEINE

Adresse du terrain

ROUTE DE MALTAT SAINT-SEINE 58250

Date d'autorisation

21/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 418

Superficie du terrain

4323 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation21/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SEINE

SIRET21580268700016

SIREN215802687

Code postal58250

LocalitéSAINT-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneSaint-Seine (58268)

Code postal58250

AdresseROUTE DE MALTAT SAINT-SEINE 58250

Parcelles0A 418

Superficie terrain4323 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.