Permis de démolir n° PD 02157319E0001 à Saint-Seine-l'Abbaye

Permis de démolir

N° PD 02157319E0001

Ville de Saint-Seine-l'Abbaye · 21440

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-SEINE-L'ABBAYE

Adresse du terrain

AV DE LA GARE SAINT-SEINE-L ABBAYE 21440

Date d'autorisation

16/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 6

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation16/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-SEINE-L'ABBAYE

SIRET21210573800018

SIREN212105738

Code postal21440

LocalitéSAINT-SEINE-L ABBAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Seine-l'Abbaye (21573)

Code postal21440

AdresseAV DE LA GARE SAINT-SEINE-L ABBAYE 21440

ParcellesAC 6

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.