Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AVRIDIS
Numéro de voie du demandeur : 0080
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : PAS ENCHANTES
Code postal du demandeur : 44230
Localité du demandeur : ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : Pas Enchantes
Code postal du terrain : 44230
Localité du terrain : ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 0011CA
Section cadastrale 2 : 0012CA
Section cadastrale 3 : 0013CA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19801
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1168
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 4289
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1157
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 3426
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 51
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-18
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