Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NANTES METROPOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 244400404
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : cours
Libellé de la voie du demandeur : DU CHAMPS DE MARS
Localité du demandeur : NANTES
Boîte postale du demandeur : 44923
Cedex du demandeur : 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Pyramide
Code postal du terrain : 44230
Localité du terrain : ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 0379CR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4877
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 43
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
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