Permis de construire de la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire

Localisation du Permis de Construire

Région : Pays de la Loire
Département : Loire Atlantique (44)
Ville : Saint-Sébastien-sur-Loire
Code postal : 44230
Code INSEE de la commune : 44190

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 04419023Y2093
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	30/03/2023
Date d'ouverture de chantier :	30/03/2023
Date réelle d'achèvement des travaux :	2023-04-01
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 44230 ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 9 Rue du Clos Toreau SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230
Parcelle(s) concernée(s) : DL263
Superficie du terrain : 434m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 111m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2