Permis de construire de la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire

Localisation du Permis de Construire

Région : Pays de la Loire
Département : Loire Atlantique (44)
Ville : Saint-Sébastien-sur-Loire
Code postal : 44230
Code INSEE de la commune : 44190

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 04419019Y2207
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	29/07/2019
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2019

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction

Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 21 Rue du Clos Toreau ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
Parcelle(s) concernée(s) : DL259
Superficie du terrain : 6009m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : bureaux
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2