Permis de construire de la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire

Localisation du Permis de Construire

Région : Pays de la Loire
Département : Loire Atlantique (44)
Ville : Saint-Sébastien-sur-Loire
Code postal : 44230
Code INSEE de la commune : 44190

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 04419014Y1002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	11/05/2014
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : S.C.C.V. OUCHE CATIN III
SIRET : 79209488000012
Code postal : 44000 NANTES
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 241 - ROUTE DE CLISSON ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
Parcelle(s) concernée(s) : DD284 DD285 DD286
Superficie du terrain : 2051m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 35
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 2157m2