Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION DIOCESAINE DE NANTES
Numéro de SIRET du demandeur : 78601983600497
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : SAINT LAURENT
Code postal du demandeur : 44000
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Elisa Mercoeur
Code postal du terrain : 44230
Localité du terrain : SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0169DL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 779
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 35
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 110
Surface ' Bureau ' démolie : 35
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 119
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 35
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre