Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : NOVA 17
Numéro de SIRET du demandeur : 82363148600011
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Loire
Code postal du demandeur : 44230
Localité du demandeur : SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Noe Cottee
Code postal du terrain : 44230
Localité du terrain : SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0220CV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 576
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 812
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 205
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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