Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV 301
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE MARIE CURIE
Code postal du demandeur : 44120
Localité du demandeur : VERTOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 301
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : Route de Clisson
Code postal du terrain : 44230
Localité du terrain : SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0125DD
Section cadastrale 2 : 0127DD
Section cadastrale 3 : 0128DD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2587
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 465
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 246
Surface ' Bureau ' démolie : 465
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 276
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
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