Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC ALPHA PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 81319709200014
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE CARNOT
Lieu-dit du demandeur : CS 61709
Code postal du demandeur : 44017
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 80
Libellé de la voie du terrain : RUE DES DEPORTES
Code postal du terrain : 44230
Localité du terrain : ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 104CD
Section cadastrale 2 : 130CD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9143
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2110
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 2110
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2016-12-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-12
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