Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MME VOLANT VERONIQUE
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU GENESTAY
Code postal du demandeur : 44230
Localité du demandeur : ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DU LARGEAU
Localité du terrain : ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 0190DI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 107
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 37
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 37
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-21
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