Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : M COIC JEAN PIERRE
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA FONDERIE
Code postal du demandeur : 44230
Localité du demandeur : ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA FONDERIE
Localité du terrain : ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 0283BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 706
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 35
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 178
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-09
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