Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : URBAN VILLAGE NANTES
Numéro de SIRET du demandeur : 83489323200019
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE SARLIEVE
Code postal du demandeur : 63800
Localité du demandeur : COURNON D AUVERGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE MARIE CURIE
Code postal du terrain : 44230
Localité du terrain : ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 10CV
Section cadastrale 2 : 195CV
Section cadastrale 3 : 196pCV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25507
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1180
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 13439
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-09
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