Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : LES VERGERS DE LA LOIRE
Numéro de voie du demandeur : 78
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Sept Deniers
Lieu-dit du demandeur : batiment 6 - BP 60401
Code postal du demandeur : 31204
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 75
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA PYRAMIDE
Code postal du terrain : 44230
Localité du terrain : ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 201CM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9950
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 6200
Surface ' Industrie ' démolie : 6200
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-01-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-25
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