Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BATI NANTES -SCCV PETIT ANJOU
Numéro de SIRET du demandeur : 82059290500013
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : rue Octave Feuillet
Code postal du demandeur : 44000
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Libellé de la voie du terrain : RUE DU HUIT MAI / RUE DU P
Code postal du terrain : 44230
Localité du terrain : ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 126CB
Section cadastrale 2 : 127CB
Section cadastrale 3 : 128CB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2238
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 565
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-23
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