Informations sur le permis de construire n°04419017Y1098

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV 301
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE MARIE CURIE
Code postal du demandeur : 44120
Localité du demandeur : VERTOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 301
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CLISSON
Code postal du terrain : 44230
Localité du terrain : ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 125DD
Section cadastrale 2 : 127DD
Section cadastrale 3 : 128DD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2587
Nombre de niveau maximum : 6

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 465
Surface ' Bureau ' démolie : 465
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 276
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01