Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV PETIT ANJOU
Numéro de SIRET du demandeur : 82059290500013
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : rue Octave Feuillet
Code postal du demandeur : 44000
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLE MARCELLIN VERBE
Code postal du terrain : 44230
Localité du terrain : ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 218CB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3916
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 670
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1187
Surface ' Service public ' démolie : 1187
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-03-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-04
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