Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 39794200400086
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : Borderouge
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du General de Gaulle
Code postal du terrain : 44230
Localité du terrain : SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0034CH
Section cadastrale 2 : 0035CH
Section cadastrale 3 : 0036CH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5176
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 34
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 60
Nombre de logements total créés : 60
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 915
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3510
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre