Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ST SEBASTIEN/LOIRE JAUNAIE
Numéro de SIRET du demandeur : 83485816900016
Numéro de voie du demandeur : 127
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Charles DE GAULLE
Code postal du demandeur : 92207
Localité du demandeur : NEUILLY SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 127
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Jaunaie
Code postal du terrain : 44230
Localité du terrain : SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0194CZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10429
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-28
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 129
Nombre de logements de 3 pièces : 77
Nombre de logements de 4 pièces : 28
Nombre de logements collectifs créés : 235
Nombre de logements total créés : 235
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14029
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre