Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OUEST
Numéro de SIRET du demandeur : 32475592500025
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : quai
Libellé de la voie du demandeur : FRANCOIS MITTERRAND
Code postal du demandeur : 44200
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 247 -
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Clisson
Code postal du terrain : 44230
Localité du terrain : SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0260DD
Section cadastrale 2 : 0261DD
Section cadastrale 3 : 0262DD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3578
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-20
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 30
Nombre de logements de 3 pièces : 28
Nombre de logements collectifs créés : 59
Nombre de logements total créés : 59
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 506
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3585
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
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