Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : VAUBAN
Code postal du demandeur : 59562
Localité du demandeur : LA MADELEINE
Boîte postale du demandeur : 50068
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28 -
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Bonne Garde
Code postal du terrain : 44230
Localité du terrain : SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0297DM
Section cadastrale 2 : 0298DM
Section cadastrale 3 : 0299DM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6951
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 82
Nombre de logements de 3 pièces : 25
Nombre de logements de 4 pièces : 17
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 130
Nombre de logements total créés : 130
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1800
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7700
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre