Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV OUCHE CATIN III
Numéro de SIRET du demandeur : 79209488000020
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE RACINE
Code postal du demandeur : 44000
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 241
Libellé de la voie du terrain : RTE DE CLISSON
Code postal du terrain : 44230
Localité du terrain : ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 284DD
Section cadastrale 2 : 285DD
Section cadastrale 3 : 286DD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2051
Nombre de niveau maximum : 6
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 193
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 103
Surface ' Entrepôt ' démolie : 103
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
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