Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAINT SEBASTIEN LIBERATION
Numéro de SIRET du demandeur : 81858095300011
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : bd
Libellé de la voie du demandeur : GERARD DE CONTADES
Code postal du demandeur : 61600
Localité du demandeur : LA FERTE MACE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 114
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 44230
Localité du terrain : ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 364BT
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2647
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1125
Surface ' Commerce ' démolie : 1125
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-25
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