Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Libellé de la voie du demandeur : 6332 00
Code postal du demandeur : 44233
Localité du demandeur : ST SEBASTIEN LOIRE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Plantes
Code postal du terrain : 44230
Localité du terrain : ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 0055CS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 16618
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 87
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 157
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-03
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