Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : quai
Libellé de la voie du demandeur : FRANCOIS MITTERRAND
Code postal du demandeur : 44100
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21 -
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Greneraie
Code postal du terrain : 44230
Localité du terrain : SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0337DM
Section cadastrale 2 : 0338DM
Section cadastrale 3 : 0339DM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2577
Nombre de niveau maximum : 5
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 31
Nombre de logements de 3 pièces : 32
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 66
Nombre de logements total créés : 66
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 766
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3918
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre