Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Promotion immobiliere
Dénomination personne morale demandeur : CALAN
Numéro de SIRET du demandeur : 833439896
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Perces Neiges
Code postal du demandeur : 44230
Localité du demandeur : ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Garennes
Code postal du terrain : 44230
Localité du terrain : SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0461DB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 461
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 69
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre