Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 141
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE CLISSON
Code postal du demandeur : 44230
Localité du demandeur : ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 141
Libellé de la voie du terrain : Rte de Clisson
Code postal du terrain : 44230
Localité du terrain : SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0223DH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 90332
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-05-22
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 5705
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre