Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 42
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 22440002800011
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : QUAI CEINERAY
Code postal du demandeur : 44041
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : AV DE GLINDE
Localité du terrain : ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 0053CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12104
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-04-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 111
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre