Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 112
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA LIBERATION
Code postal du demandeur : 44230
Localité du demandeur : ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 112
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA LIBERATION
Localité du terrain : ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 0310BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1470
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-03-01
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 345
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre