Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE HENRI GIFFARD
Code postal du demandeur : 44300
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Bourdaillerie
Code postal du terrain : 44230
Localité du terrain : ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 0320DB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 749
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-03-12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 65
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 60
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre