Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV SAINT SEBASTIEN FONTAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 83414165700017
Numéro de voie du demandeur : 594
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Willy Brandt
Code postal du demandeur : 59777
Localité du demandeur : EURALILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Fontaine
Code postal du terrain : 44230
Localité du terrain : ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 0251CH
Section cadastrale 2 : 0252CH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2034
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-03-19
Nombre de logements de 2 pièces : 19
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 29
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 586
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1619
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre