Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC ALPHA PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 81319709200014
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE CARNOT
Lieu-dit du demandeur : CS 61709
Code postal du demandeur : 44017
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 80
Libellé de la voie du terrain : RUE DES DEPORTES
Code postal du terrain : 44230
Localité du terrain : ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 104CD
Section cadastrale 2 : 130CD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9143
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-12-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-12
Nombre de logements de 2 pièces : 18
Nombre de logements de 3 pièces : 22
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements collectifs créés : 40
Nombre de logements total créés : 52
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3424
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre