Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PERCES NEIGE
Code postal du demandeur : 44230
Localité du demandeur : ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PERCES NEIGE
Localité du terrain : ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 0553DK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 360
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Indicateur garage : 1
France Cadastre