Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 141
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE CLISSON
Code postal du demandeur : 44230
Localité du demandeur : ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 141 B
Libellé de la voie du terrain : Rte de Clisson
Code postal du terrain : 44230
Localité du terrain : ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 0223DH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 90332
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 5705
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
France Cadastre