Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES BOIS
Code postal du demandeur : 44230
Localité du demandeur : ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9001
Libellé de la voie du terrain : CHE DES GROLERIES
Localité du terrain : ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 0138CV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 554
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-08
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 65
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
France Cadastre