Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV PETIT ANJOU
Numéro de SIRET du demandeur : 82059290500013
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : rue Octave Feuillet
Code postal du demandeur : 44000
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLE MARCELLIN VERBE
Code postal du terrain : 44230
Localité du terrain : ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 218CB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3916
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-03-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-04
Nombre de logements de 2 pièces : 31
Nombre de logements de 3 pièces : 27
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 65
Nombre de logements total créés : 65
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4008
France Cadastre